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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 20)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
AVIS D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
Avis vous est donné que, à la demande du Conseil d’administration (ou de sa propre initiative), le comité d’inspection professionnelle procédera à une enquête particulière sur votre compétence professionnelle le ______________________________ à __________ heures.
À cette fin, madame ou monsieur ____________________ se présentera à ____________________.
SIGNÉ À ______________________________ CE ______________________________
Le comité d’inspection professionnelle
PAR: ______________________________
(secrétaire du comité)
D. 1054-91, Ann. II.
© Gouvernement du Québec